Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d'une part, l'entreprise AW DIY, 15, rue de Fontenay, 92140 CLAMART, FRANCE, et d'autre part, le Client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site AW DIY, et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

L'entreprise AW DIY présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit, entre autres, la possibilité pour le client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du (ou des) produit(s) qu'il désire acquérir.

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site web avec leurs caractéristiques (photographies non contractuelles). La responsabilité de l'entreprise AW DIY ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les offres présentées par l'entreprise AW DIY ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et en fonction de la date d'enregistrement informatique de la commande.


PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sont des prix HT, exprimés en EUROS. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi (par voie électronique) du bon de commande par le client. LA FACTURE incorporera la TVA si applicable, qui sera ressortie lors de la facturation si nécessaire. Les frais de livraison seront renseignés pendant la validation de la commande par le Client.

La participation aux frais de livraison est fixée selon les barèmes suivants :

Envois Nationaux : les tarifs postaux réels seront appliqués en fonction du poids total de votre commande. Nous utilisons actuellement le TARIF LETTRE OU LE service COLISSIMO SUIVI de LA POSTE.

Pour les envois internationaux : les tarifs postaux réels seront appliqués en fonction du poids total de votre commande. Nous utilisons actuellement le service COLISSIMO INTERNATIONAL (COLIPOSTE) de LA POSTE.

Toute commande passée sur le site doit être réglée dans son intégralité, aucun versement partiel ne pouvant être considéré comme arrhes ou acomptes.

MODE DE REGLEMENT

L'entreprise AW DIY se réserve le droit de demander un chèque de banque, et/ou un justificatif d'identité, et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où le montant de la commande serait très important.

Par carte bancaire :

Nous sommes à l'heure actuelle en mesure de proposer le paiement en ligne par carte bancaire en passant par le système de paiement par tiers de confiance PAYPAL. Toute demande de paiement par un autre mode de paiement doit faire l'objet d'une demande particulière au service commercial de AW DIY pour acceptation et validation.

Attention : faute de réception du règlement sous 7 (sept) jours ouvrables, la commande sera annulée.

Tout matériel envoyé par AW DIY au moment de la commande sera considéré comme dû, et tout client ne venant pas retirer sa commande à son bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours) sera alors considéré redevable d'un montant forfaitaire de 50€, destinée à couvrir les frais d'expéditions et de retour engendrés par l'envoi de cette commande.

Tout litige exposera le Client aux démarches judiciaires qu'impliquent le non respect des présentes conditions de vente.


FACTURATION

Tout matériel commandé sur le site, est livré, accompagné de sa facture détaillée, mentionnant le montant de la TVA, ainsi que des frais de port. Il est donc impératif que les clients assujettis à TVA nous transmettent leur numéro d'identification TVA lors de la commande (mention obligatoire sur les factures depuis le 1er Juillet 2003). Le Client peut saisir le numéro de TVA Intra communautaire au moment de sa commande en ligne. Cette facture est établie aux coordonnées transmises par le client lors du passage de sa commande, et ne pourra en aucun cas être modifiée après envoi de la marchandise.


GARANTIES

L'entreprise AW DIY garantie que les produits présentés à la vente sur son site AW DIY sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Les garanties liées aux produits vendus neufs sont données à titre indicatif sur leur fiche descriptive en fonction des indications fournies par les fabricants, et aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. Hormis l’éventualité d’une panne au déballage (signalé au plus tard 24h ouvrés après réception), AW DIY ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne, et le Client devra alors s’adresser au Service Après Vente du fabricant muni de sa facture d'achat. Dans tous les cas, les frais et risques de retour entreprise restent à la charge du client.


LIVRAISONS ET DELAIS

La livraison ou l'envoi de la commande sera faite à l'adresse transmise par le client lors de sa commande. Elle sera effectuée, selon le choix du client, et conformément à nos présentes conditions de vente, par nos soins, ou par La Poste. Elle n'aura lieu qu'une fois la commande validée par le client et son règlement effectué dans son intégralité, excepté dans le cas d'une livraison par nos soins où le paiement pourra se faire au jour de la livraison du matériel (en espèces ou chèque de banque uniquement), ou dans le cas d'un livraison par contre-remboursement où le règlement se fera à la Poste lors de la réception du colis.


Attention ! En cas de refus de paiement d'un chèque par le centre bancaire concerné, la Société se verrait dans l'obligation d'annuler la commande passée par le Client. En outre, la société AW DIY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les délais de livraison dépendent du mode d'expédition choisi et validé par le Client. Par envoi Postal, ils sont généralement de 1 à 2 jours ouvrés pour un envoi en national, selon la zone géographique. Ces délais de livraison, fournit par la Poste, ne sont donnés qu’à titre indicatif et la Société AW DIY ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraisons dû à un quelconque événement, indépendant de sa volonté. Ils ne pourront donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts.


DROIT de RETRACTATION

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports), les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.

Toutefois, aucun retour ne pourra être réalisé sur des produits ne revenant pas dans leur état d'origine à savoir s'ils sont incomplets, usés, endommagés, détériorés par un mauvais usage ou une mauvaise installation du client, ou présentant une incompatibilité avec l'équipement du client.

En outre, aucun retour ne sera accepté, s'il n'a pas fait fait l'objet, au préalable, d'une demande à la société AW DIY par email, par téléphone ou courrier et s'il n'est pas impérativement accompagné du numéro de retour attribué par AW DIY après acceptation.

Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux sociétés.


RESERVE et PROPRIETE

La société AW DIY se réserve un droit de propriété des marchandises jusqu'au règlement total du prix par le client (Loi du 12 mai 1980), le transfert de propriété des produits au client s'effectuant alors au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. En cas de litige concernant le paiement du fait de l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. En cas de non règlement, ou de refus de chèque, l'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site AW DIY sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, éléments graphiques, textes ou logos figurant sur ce site sont des marques de AW DIY, ou de tiers. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de AW DIY, est interdite.


INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de AW DIY dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées le concernant. La société AW DIY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur lui aura communiquées, lors du passage de sa commande.


DROIT APPLICABLE

Toute vente réalisée sur le site AW DIY sera régie par le droit français. Tout litige ainsi né à l'occasion d'une vente sera soumis à la juridiction des tribunaux Français compétents en vertu des dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.